📜CONDITIONS GÉNÉRALES

AURA CELESTE® – Documents officiels
📧 Formulaire de contact ou 📧 Email : shop.aura.c@gmail.com
Mentions légales 2025
Définitions :
Client : Tout professionnel, personne physique (au sens des articles 1123 et suivants du Code civil), ou personne morale visitant le Site.
Services : Le site https://auraceleste.store/ fournit aux Clients divers services et contenus.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information du Site (textes, images, vidéos, etc.).
Informations client : Données personnelles détenues à des fins de gestion de compte, de relations clients et à des fins analytiques/statistiques.
Utilisateur : Toute personne physique accédant ou utilisant le Site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Des termes tels que « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont conformes aux définitions du RGPD (Règlement (UE) 2016/679) .
1. Présentation du Site
Aura Celeste® est une marque actuellement en cours d’enregistrement légal par ASD SARL.
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 (France) pour la confiance dans l'économie numérique, les parties prenantes à la création et à la maintenance de https://auraceleste.store/ sont :
Propriétaire :
TOUS SERVICES DISTRIBUTION (ASD) SARL
Capital social : 100 000 XPF (Franc CFP)
Numéro RIDET : 1 127 521.001
Responsable de la publication et Webmestre ::
David T-DIALLO – as.distribution@mls.nc
Fournisseur d'hébergement :
Shopify Inc. (société canadienne cotée à la TSX et à la NYSE)
Adresse : 150, rue Elgin, bureau 800, Ottawa (Ontario) K2P 1L4, Canada
Courriel : support@shopify.com
Téléphone : +1-613-241-2828
Caractéristiques principales :
- Données client traitées via l'infrastructure sécurisée de Shopify.
- Transactions gérées via les systèmes de paiement certifiés de Shopify.
- Le stockage des données est conforme aux normes de sécurité internationales.
Liens utiles :
- Addenda relatif au traitement des données de Shopify
- Politique de confidentialité de Shopify
- Conditions légales de Shopify
- Politique d'utilisation acceptable de Shopify
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.
L’utilisation du site https://auraceleste.store/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://auraceleste.store/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://auraceleste.store/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://auraceleste.store/ est mis à jour régulièrement par https://auraceleste.store/. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
En utilisant https://auraceleste.store/ , vous acceptez pleinement ces conditions, qui peuvent être mises à jour périodiquement.
2.1 Admissibilité
Les utilisateurs doivent avoir au moins l’âge de la majorité dans leur juridiction.
Interdit : Utilisation illégale, frauduleuse ou non autorisée de produits/services.
2.2 Comptes d'utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des informations d’identification de leur compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre/résilier les comptes en cas de violation.
2.3 Activités interdites
Utilisation commerciale, revente ou exploration de données non autorisée.
Contenu violant les lois sur la propriété intellectuelle, encourageant le préjudice ou la discrimination.
2.4 Expédition et douanes
Commandes New Calédonia/New Zealand : les droits d'importation sont à la charge de l'acheteur. Les prix et commandes à destination de la New Calédonia/New Zealand peuvent entraîner des droits d'importation (à la charge de l'acheteur).
- Les délais de livraison ne tiennent pas compte des retards douaniers.
Pour une assistance urgente en Nouvelle-Zélande : nz.support@auraceleste.store
3. Description des services fournis.
Le site https://auraceleste.store/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://auraceleste.store/ s’efforce de fournir sur le site https://auraceleste.store/ des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes et défauts de mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires lui fournissant ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://auraceleste.store/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements indiqués sur le site https://auraceleste.store/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
**Sécurité des données**
L'infrastructure de Shopify est conforme à la norme PCI-DSS. Les transferts de données en dehors de la Nouvelle-Zélande/Caroline du Nord utilisent les SCC et le DPA de Shopify .
3.1 Description du produit :
Esthétique, Vêtements de sport, Bijoux et accessoires
Conçu pour la performance, le confort et la durabilité.
Les prix, les descriptions et la disponibilité sont susceptibles d'être modifiés.
Production éthique et durable
Collaboration avec des fournisseurs engagés dans des matériaux respectueux de l'environnement et des pratiques de travail éthiques.
Limites de commande
Nous pouvons refuser/limiter les commandes (par exemple, les revendeurs en gros). Les commandes annulées seront notifiées via les coordonnées fournies.
4. Données techniques et hébergement
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://auraceleste.store/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679)
L’objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance des infrastructures, ou si les Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://auraceleste.store/ et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment du fait de l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.
https://auraceleste.store/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://auraceleste.store/ Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les lois internationales.
Interdit : Reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable.
Copyright : Marque Aura Celeste®, visuels, textes, design et mise en page.
6. Limitations de responsabilité
https://auraceleste.store/ agit en tant qu'éditeur du site. https://auraceleste.store/ est responsable de la qualité et de l'exactitude du Contenu qu'il publie.
https://auraceleste.store/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://auraceleste.store/ , et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
https://auraceleste.store/ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://auraceleste.store/ . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
https://auraceleste.store/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, https://auraceleste.store/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographies…).
ASD SARL/LLC s'efforce d'être précis mais n'est pas responsable des omissions, des inexactitudes ou des erreurs.
Aucune responsabilité pour les dommages directs/indirects causés par l'accès au Site (par exemple, incompatibilité, bugs).
Les zones interactives (par exemple, la section contact) sont modérées ; les contenus non conformes seront supprimés.

7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant les communications marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des Données Personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : ALL SERVICES DISTRIBUTION (ASD). https://auraceleste.store/ représenté par David T-DIALLO, son représentant légal.
Contact : shop.aura.c@gmail.com
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://auraceleste.store// s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à commencer par la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://auraceleste.store/ traite des Données personnelles, https://auraceleste.store/ prend toutes les mesures raisonnables pour garantir que les Données personnelles sont exactes et pertinentes aux finalités pour lesquelles https://auraceleste.store/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://auraceleste.store/ est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :
- de permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché), etc.
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
- de réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://auraceleste.store/ : adresse e-mail
- pour réaliser des campagnes de communication (sms, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail
https://auraceleste.store/ ne vend pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées à des fins statistiques et d'analyse .
Activer la navigation sur le site, la gestion des commandes et les relations clients.
Prévention de la fraude, amélioration de l'expérience utilisateur et campagnes marketing (avec consentement).
7.3 Droits des utilisateurs (RGPD) , rectification et opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://auraceleste.store/ disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données personnelles des Utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- le droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
- le droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit de s'opposer au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données fournies par les Utilisateurs, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- le droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://auraceleste.store/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'il aura préalablement désigné
Dès que https://auraceleste.store/ a connaissance du décès d'un Utilisateur, et à défaut d'instructions de la part de l'Utilisateur, https://auraceleste.store/ s'engage à détruire les données de l'Utilisateur, à moins que leur conservation ne soit nécessaire à des fins probatoires ou pour respecter une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://auraceleste.store/ utilise ses Données Personnelles, demander leur rectification ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter https://auraceleste.store/ par écrit à l'adresse suivante :
DISTRIBUTION TOUS SERVICES (ASD) - DPO, www.shopify.com
1 Bis rue de l'YSER 98800 Nouméa. Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que https://auraceleste.store/ corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://auraceleste.store/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://auraceleste.store/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Sécurité et non-divulgation des données personnelles
https://auraceleste.store/ s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client.
Pour autant, https://auraceleste.store/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://auraceleste.store/ s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Toutefois, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://auraceleste.store/, cette dernière devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. https://auraceleste.store/ ne collecte aucune « données sensibles».
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par les filiales et sous-traitants (prestataires de services) de https://auraceleste.store/, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités décrites ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs de https://auraceleste.store/ sont nos agents du service client.
Mesures : Pare-feu, cryptage, pseudonymisation. Les données transférées en dehors de la Nouvelle-Zélande/Caroline du Nord sont protégées par les clauses contractuelles types (CCT) et l'addendum au traitement des données de Shopify (DPA).
.

7.5 Types de données collectées
Pour les utilisateurs du site https://auraceleste.store/, nous collectons les données suivantes, indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une durée maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :
Coordonnées :
- Etablissement principal : ASD SARL
- Adresse : 1 Bis rue de l'Yser, Vallée des Colons, Nouméa
- BP : 2475 -98874 Pont des Français- Nouvelle Calédonie
- Courriel : shop.aura.c@gmail.com
- Téléphone : +687 731731 (Nouvelle-Calédonie - UTC+11)
- Contact : 📧 E-mail : shop.aura.c@gmail.com
- Directeur de la publication : Nom : David T-DIALLO Fonction : PDG de ASD SARL/ LLC
https://auraceleste.store/ collecte également des informations pour améliorer l'expérience utilisateur et fournir des conseils contextualisés.
7.6 Notification d'incident
Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont totalement sûres. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous avons connaissance d'une faille de sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles soient nationales ou européennes. Nous nous engageons à tenir nos clients pleinement informés de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://auraceleste.store/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de https://auraceleste.store/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://auraceleste.store/.
7.8 Sécurité et Sécurité des données
L'infrastructure de Shopify est conforme à la norme PCI-DSS. Les transferts de données en dehors de la Nouvelle-Zélande(NZ)/Nouvelle Calédonie(NC) utilisent les clauses contractuelles types et le DPA de Shopify.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://auraceleste.store/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://auraceleste.store/prend prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
8. Liens hypertextes, cookies, balises Internet et balises de suivi
Le site https://auraceleste.store/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://auraceleste.store/.
Cependant, https://auraceleste.store/ n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement à partir des options de désactivation prévues ci-dessous, bien que cela puisse réduire ou empêcher l'accès à tout ou partie des Services proposés par le site.
8.1 COOKIES
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne sont en aucun cas susceptibles d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://auraceleste.store/ est susceptible de traiter des informations concernant la visite du Site par l'Utilisateur, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://auraceleste.store/ d'améliorer le contenu du Site et l'expérience de navigation de l'Utilisateur.
https://auraceleste.store/ est susceptible de traiter des informations de l'Utilisateur liées à sa visite sur le Site, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://auraceleste.store/ d'améliorer le contenu du Site et l'expérience de navigation de l'Utilisateur.
Les Cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour que l’acceptation ou le refus des Cookies soient décidés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés au cas par cas, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://auraceleste.store/ informe l’Utilisateur que, dans de tels cas, certaines fonctionnalités de son logiciel de navigation pourraient ne pas fonctionner pleinement.
Si un Utilisateur refuse d'autoriser les Cookies sur son appareil ou son navigateur, ou supprime les Cookies stockés, son expérience de navigation et les fonctionnalités du Site peuvent être limitées. Cela peut également se produire si https://auraceleste.store/ ou l'un de ses fournisseurs ne peut pas reconnaître (à des fins de compatibilité technique) le type de navigateur, les paramètres de langue/d'affichage ou le pays à partir duquel l'appareil semble se connecter à Internet.
Dans de tels cas, https://auraceleste.store/ décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une altération des fonctionnalités ou des services du Site, résultant (i) du refus des Cookies par l'Utilisateur ou (ii) de l'impossibilité pour https://auraceleste.store/ de stocker ou d'accéder aux Cookies nécessaires à son fonctionnement en raison des paramètres de l'Utilisateur. La gestion des Cookies et vos préférences varient selon les navigateurs et sont décrites dans le menu d'aide de chaque navigateur, qui explique de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses préférences en matière de Cookies.
À tout moment, les Utilisateurs peuvent ajuster ou mettre à jour leurs préférences en matière de Cookies. https://auraceleste.store/ peut également utiliser des services tiers pour aider à la collecte et au traitement des informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes de réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn ou Google Plus) présentes sur le Site ou l'application mobile de https://auraceleste.store/ et si l'Utilisateur a accepté les Cookies en poursuivant sa navigation, ces plateformes peuvent également déposer des Cookies sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile).
Ces types de Cookies ne sont déposés sur les appareils que si l'Utilisateur y consent en poursuivant sa navigation sur le Site ou l'application mobile de https://auraceleste.store/ . L'Utilisateur peut retirer son consentement à ces Cookies à tout moment.
En savoir plus : Politique relative aux cookies .
8.2 BALISES INTERNET (« BALISES »)
https://auraceleste.store/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF 1x1) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire d'analyse Web, qui peut se trouver (et donc stocker des informations associées, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées dans des publicités en ligne qui dirigent les utilisateurs vers le Site, ainsi que sur différentes pages du Site.
Cette technologie permet à https://auraceleste.store/ d'évaluer les interactions des visiteurs avec le Site et l'efficacité de ses campagnes (par exemple, combien de fois une page est consultée et les informations consultées), ainsi que l'utilisation générale du Site par l'Utilisateur.
Le prestataire externe peut collecter des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Web à l'aide de ces balises, compiler des rapports sur l'activité du Site pour https://auraceleste.store/ et fournir des services supplémentaires liés à l'utilisation du Site et d'Internet.
9. Loi applicable et juridiction compétente
France/Nouvelle-Calédonie
Régi par le droit français. Compétence : Tribunaux de Nouméa, Nouvelle Calédonie.
Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://auraceleste.store/ est régi par le droit français. En dehors des cas où la loi l’interdit, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nouméa, Nouvelle-Calédonie .
Conformité et mises à jour
Ce document est conforme aux exigences du CCPA (Cal. Civ. Code § 1798.135) et du RGPD (Art. 21). Mis à jour le 16 février 2025 par David T-DIALLO, PDG d'ASD SARL.
Nouvelle-Zélande
Droits des consommateurs : loi sur les garanties du consommateur de 1993 et loi sur le commerce équitable de 1986 (par exemple, remboursements de 30 jours en cas de défaut).
Fiscalité : TPS (15 %) appliquée aux commandes > 60 000 NZD/an.
Juridiction : tribunaux d'Auckland (sans préjudice des droits locaux).
Contact : nz.support@auraceleste.store
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux exigences du RIDET, le numéro d'enregistrement (1 127 521.001) doit figurer sur toute correspondance officielle de l'entreprise. Pour toute mise à jour ou réclamation, veuillez contacter le Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
10.1 Informations fiscales et réglementaires
Nouvelle-Calédonie : « Non assujettie à l'impôt, base exonérée de TVA »
France : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Comme l'exige le RIDET, le numéro d'enregistrement (1 127 521.001) doit être inclus sur tous les documents officiels.
11. Liens et balises de tiers
Non responsable du contenu tiers. Les cookies/tags des partenaires respectent leurs politiques de confidentialité.
12. Conservation des données
7.5 Types de données collectées
Pour les utilisateurs du site https://auraceleste.store/, nous collectons les données suivantes, indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une durée maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :
Coordonnées :
- Etablissement principal : ASD SARL
- Adresse : 1 Bis rue de l'Yser, Vallée des Colons, Nouméa
- BP : 2475 -98874 Pont des Français- Nouvelle Calédonie
- Téléphone : +687 731731 (Nouvelle-Calédonie - UTC+11)
- Contact : 📧 E-mail : shop.aura.c@gmail.com
- Directeur de la publication : Nom : David T-DIALLO Fonction : PDG de ASD SARL/ LLC
https://auraceleste.store/ collecte également des informations pour améliorer l'expérience utilisateur et fournir des conseils contextualisés.
Pour les utilisateurs néo-zélandais, les données personnelles sont conservées pendant 24 mois après la conclusion du contrat, sauf si la loi l'exige plus longtemps.
13. Conformité
Ce document répond aux exigences du **CCPA** (Cal. Civ. Code § 1798.135) et du **RGPD** (Art. 21).Conforme au CCPA (Cal. Civ. Code § 1798.135) et au RGPD (Art. 21) .
Nouvelle-Zélande : N° GST : [En attente d'enregistrement] NZBN : [En attente d'enregistrement]
Assistance locale : 📧 nz.support@auraceleste.store
14. Modifications
ALL SERVICES DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
15. Détails de l'entreprise
Dénomination sociale : ALL SERVICES DISTRIBUTION (ASD)
Formes juridiques : NC (France) : SARL US : LLC
Nom commercial : Aura Celeste® par AS Création/Distribution
Siège social : 1 Bis rue de l'Yser, 98800 Nouméa, Nouvelle Calédonie
RIDET : 1 127 521.001 (inscrit le 13/07/2012)
Code NAF : 47.78C (Commerce de détail spécialisé non alimentaire).
Postal : BP 2475 - 98874 Pont des Français - Nouvelle Calédonie
Courriel : shop.aura.c@gmail.com
Téléphone : +687 731731 (NC - UTC+11)
16. Origine et durabilité du produit
Les produits Aura Celeste® sont soigneusement sélectionnés auprès de fournisseurs reconnus à l'échelle internationale pour leur expertise et leur qualité. Nos partenaires incluent des fabricants de Chine et d'autres régions du monde. Les travaux d'Aura Celeste® permettent de réduire les coûts de production, de stockage et d'expédition.
Optimisation des expéditions
Réduction des déchets liés à la surproduction
Limitation des émissions de CO2
Approvisionnement responsable
Préférence pour les fournisseurs adoptant des pratiques écologiques
Utilisation d'emballages recyclés ou recyclables
Compensation carbone
Aura Celeste® soutient des projets et initiatives écologiques visant à réduire les émissions de CO2.
17. Contacts utiles
Service des impôts :
Courriel : dsf.tgc@gouv.nc | Tél : 25 75 00
Douanes de la Nouvelle-Calédonie :
Email : dr-nouvelle-caledonie@douane.finances.gouv.fr | Tél : 26 53 00
Département des Affaires Economiques :
Email: dae@gouv.nc | Tel: 23 22 50
Hosting Provider:
Shopify Inc. (Canadian corporation listed on TSX and NYSE)
Address: 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
Email: support@shopify.com
Phone: +1-613-241-2828
Useful Links:
- Shopify Data Processing Addendum
- Shopify Privacy Policy
- Shopify Legal Terms
- Shopify Acceptable Use Policy
💌 Des questions ? Contactez-nous : shop.aura.c @gmail.com ou Formulaire de contact 💬
Dernière mise à jour : 11/03/2025 © 2025, AURA CELESTE® ✨ L'élégance céleste